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Bébé Dom 92 : une aide de 100 € par mois pour les familles
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Le conseil général a mis en place Bébé Dom 92, une allocation départementale pour l’accueil du jeune enfant. Elle est effective depuis le mois de septembre 2005 pour les parents d'enfants de moins 3 ans, gardés hors des crèches.
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Le conseil général s’y est engagé lors des états généraux : la priorité est de donner « davantage de choix dans la vie quotidienne des habitants ».
Bébé Dom 92 a été créée pour aider financièrement les familles qui ont recours à une auxiliaire parentale - la nounou à domicile - ou à une assistante maternelle. Son montant est doublé pour les enfants handicapés.
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L’allocation est versée mensuellement aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine, ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans et qui ont fait le choix d’employer une auxiliaire parentale ou une assistante maternelle agréée (hors crèche familiale).
Qui a droit à cette allocation ?
- Les personnes qui bénéficient par la caisse des allocations familiales (CAF) du complément de mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), soit pour la garde à domicile, soit pour la garde par une assistante maternelle agréée.
- Il en est de même pour les familles qui perçoivent l’Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) ou l’allocation familiale pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA), qui sont les anciennes prestations de la CAF.
L’allocation est liée à la garde de l’enfant, qu’elle soit partagée ou alternée.
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L’allocation départementale s’élève à :
- 100 € par famille et par mois dans la tranche des revenus compris entre 22 146 € et 80 000 €,
- 200 € par mois pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 22 146 € (revenus nets imposables).
Elle ne peut être allouée aux foyers dont le revenu dépasse 80 000 € par an.
Quel est l'impact du nouveau mode de calcul de l'imposition sur les revenus 2006?
Jusqu'à l'imposition des revenus encaissés au cours de l'année 2005, lorsque vous perceviez des pensions, retraites, rentes, traitements ou salaires, un abattement de 20% était automatiquement appliqué.
Afin de simplifier le barème de l'impôt sur le revenu et éventuellement d'alléger le montant de cet impôt, il a été décidé, à compter de l'imposition des revenus encaissés au cours de l'année 2006, de diminuer de 7 à 5 le nombre de tranches d'imposition et d'ajuster les taux, en intégrant cet abattement de 20%.
Le revenu fiscal de référence et le revenu imposable figurant sur l'avis d'imposition servent à la détermination des seuils d'attribution d'aides à caractère social.
Dans certains cas, ce nouveau mode de calcul a engendré une augmentation des revenus imposables et certains Alto-séquanais peuvent alors dépasser le plafond ouvrant droit à l’allocation départementale Bébé Dom 92.
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Les familles n’ont pas de démarche particulière à faire. La CAF transmet automatiquement la liste des bénéficiaires des prestations au conseil général qui verse ensuite l'allocation.
Les sommes perçues doivent être indiquées dans la déclaration d'impôts. Il convient que l’usager qui a perçu l’allocation Bébé Dom 92 déduise le montant perçu sur l’année 2007 du montant indiqué sur l’attestation fiscale Pajemploi pour sa déclaration de revenus 2007.
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L’allocation est versée aux familles ayant un enfant handicapé de moins de trois ans et percevant l’allocation d’éducation spéciale.
Elle est alors fixée à 200 € par mois, sans conditions de revenus.
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