Conseil Entreprises : Création Entreprise, Implantation Entreprise, Legislation d'entreprise
Samedi 22 novembre 2008
La législation relative aux entreprises
Les entreprises internationales bénéficient d'un cadre juridique sûr lors de leur installation en France. Diverses solutions s'offrent aux entreprises quant aux statuts de leurs activités : l'agence, le représentant ou le bureau de liaison, la succursale ou la filiale et la société mère étrangère. S'implanter suppose toutefois le respect de conditions liées à l'urbanisme (plan local d'urbanisme, agrément...) ainsi que l'acquittement de taxes nationales (impôt sur les sociétés, TVA...) ou locales (versement transport, redevance bureaux ou encore taxe professionnelle...).
Quels sont les taux ?
— Un tableau détaillé des taxes locales (taxe professionnelle, taxes foncières et taxe d'habitation) de chaque commune du département ainsi qu'une carte présentant la valeur de la taxe professionnelle par commune.
