Le terme "micro-entreprise" désigne une entreprise de petite dimension. Juridiquement elle ne diffère en rien de la création d'une autre entreprise. Cependant, les pouvoirs publics et les professionnels de la création d'entreprise ont été conduits à reconnaître la spécificité des "micro-entreprises". Ce sont celles dont toutes les compétences commerciales, comptables, techniques, juridiques, informatiques sont rassemblées autour d'une, voire de deux personnes.
Sur le plan fiscal notamment, un dispositif "ultra simplifié" de détermination des bénéfices imposables a été institué sous l'appellation "régime micro-entreprise". Son principal objectif est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu'ils puissent se consacrer plus largement à leur production et à leur clientèle.
Pour en savoir davantage sur le régime fiscal de la micro-entreprise, se reporter à la partie du site de l'APCE consacrée à la fiscalité.
Précisons enfin que dans une recommandation du 6 mai 2003, la Commission européenne a modifié la définition des PME en tenant compte des développements économiques depuis 1996. Elle définit la micro-entreprise par rapport à 3 seuils :
- un effectif inférieur à 10 salariés,
- un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros,
- un total du bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros.
