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Sociétés de caution mutuelle et fonds de garantie
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Quelles sont les aides et comment en bénéficier ?
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Les sociétés de caution mutuelle et fonds de garantie facilitent l’accès des porteurs de projets au crédit bancaire. Ils interviennent pour prendre en charge une partie du risque auquel s’exposent les organismes qui accordent des crédits. Les organismes prêteurs apprécient leur intervention car les dossiers bénéficient ainsi d’une première expertise.
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Les fonds de garantie peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner particulièrement la création d'entreprise comme :
1) Oseo garantie apporte une garantie de 40 à 70% du crédit bancaire
2) Oseo région intervient selon des modalités négociées par les collectivités locales.
Contacts :
* OSEO/ garantie Ile-de-France
Direction régionale Ile-de-France Ouest
Le Sigma
90, boulevard National
92257 La Garenne-Colombes
Tel : 01 46 52 92 00
* Région Ile-de-France
Paul Henri benoit
Tel : 01 53 85 60 38
3) Les Fonds de garantie régionaux et départementaux garantissent jusqu'à hauteur de 65%.
4) Le Fonds de garantie à l'initiative des femmes, FGIF, qui apporte sa garantie aux créatrices à hauteur de 70 % pour un financement bancaire compris entre 5 000 et 38 000 €.
5) Les Fonds de garantie de France Active, tournés vers des créateurs en situation personnelle difficile (allocataires du RMI, chômeurs en fin de droits...), ils interviennent jusqu'à hauteur de 65%.
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En ce qui concerne les SCM, on trouve :
La SIAGI
La société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissement est une société de caution mutuelle créée en 1966 par les chambres de métiers pour favoriser l’accès des entreprises artisanales au crédit bancaire. Elle intervient dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise en participant à leur dynamisme dans le domaine de la création, du développement et de la transmission d’entreprise.
Pour qui ?
Les artisans, les petites entreprises commerciales ou industrielles, les professions libérales, les associations, les agriculteurs.
Montant :
Son objectif est de faciliter l’accès de ces entreprises au crédit bancaire, en se portant garant d’un prêt auprès de la banque à hauteur de 70 % maximum (avec le concours de la région Ile-de-France). Cela permet aux banques de ne pas supporter seules le risque du crédit.
Contact :
SIAGI Direction Nord Est France
2, rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Tél. : 01 48 74 02 02
Fax : 01 48 74 04 03
La SOCAMA
Les SOCAMA cautionnent les prêts d’équipement, de développement et de reprise des entreprises. Elles agissent avec leurs partenaires, les Banques Populaires, banques de référence des entreprises. Ensemble, elles offrent aux professionnels les moyens financiers de leur développement, assortis d’une double sécurité, la garantie de bonne fin du prêt et la protection du patrimoine personnel.
Pour qui ?
Initialement réservée aux entreprises du secteur artisanal inscrites au répertoire des chambres des métiers, la garantie SOCAMA est également ouverte aux commerçants dont l'activité peut aussi relever du répertoire des métiers. Certaines SOCAMA apportent aussi leur garantie à des prêts de professionnels libéraux.
Pour bénéficier de la garantie, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Montant :
La garantie couvre de 80 à 100% du crédit.
Contacts :
* Socama BRED
BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée, 75012 Paris.
Président : Jean-Louis Maître
Responsable BP des relations de la Banque Populaire avec la Socama : Jean-Marie Tanet
* Socama Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris, 76-78 avenue de France, BP 549, 75024 Paris cedex 13. Tel : 01 73 07 48 37
Président : Daniel Goupillat
Responsable BP des relations de la Banque Populaire avec la Socama : Didier Chesnel.
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[ En savoir plus ]
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Vous pouvez contacter :
La Direction de Développement Economique
Conseil général des Hauts-de-Seine
Florence Baldit ou Adrien Guesdon
Tel : 01 47 29 30 31
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